Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe à (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités relatives à la validation des acquis de l'expérience.
Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023, publié au Journal officiel du 28 décembre 2023, (...)
Lire la suite...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 27 décembre 2023.
Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (...)
Lire la suite...
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
La CJUE estime que les règles de l’UEFA sur les "joueurs formés localement" pourraient violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. Au juge national en charge de (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 €, soit 1.766,92 € mensuels, ce qui correspond à une augmentation de 1,13 %.
Présenté en Conseil des ministres le 20 décembre 2023 (...)
Lire la suite...