Un décret précise les modalités déclaratives des parcelles de culture OGM, mais aussi les modalités d’information des exploitants des parcelles voisines.

Un décret du 13 juillet 2011 relatif à la déclaration de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés, publié au Journal officiel du 16 juillet 2011, précise les modalités déclaratives des parcelles cultivées, mais aussi les modalités d’information des exploitants des parcelles voisines.À partir du 1er octobre 2011, les exploitants agricoles, les entreprises ou les instituts de recherche qui mettent en culture des végétaux génétiquement modifiés, que ce soit pour une mise sur le marché ou pas, devront satisfaire aux nouvelles modalités de déclaration de culture.La déclaration au ministère de l’agriculture doit être faite au moins (...)