PAC : modalités de répartition des aides couplées

Agroalimentaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées.

Le 27 mai 2014, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé ses arbitrages s'agissant des modalités d’attribution des aides couplées, de l’Indemnité de Compensation de Handicap Naturel (ICHN), des Mesures Agro-environnementales Climatiques (MAEC) et des aides réservées aux surfaces peu productives. Pris dans le cadre de la mise en œuvre nationale de la nouvelle PAC, ces arbitrages seront notifiés à la Commission européenne avant le 1er août 2014 afin qu'ils puissent être applicables dès 2015. Cependant, le ministre rappelle que la France doit pouvoir mobiliser une enveloppe de couplage spécifique de 151 (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne