Groupements d'intérêt économique et environnemental : publication d'un décret au JORF

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Publication au JORF d'un décret relatif aux groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), créés par la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, permettent d'accompagner et de valoriser les agriculteurs qui s'engagent collectivement à mettre en œuvre un projet de modification ou de consolidation durable des pratiques qu'ils emploient pour la gestion de leurs systèmes de production, en visant une performance à la fois économique, environnementale et sociale. Publié au Journal officiel du 14 octobre 2014, un décret du 13 octobre 2014 précise la procédure de reconnaissance de la qualité de GIEE, les (...)

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