Un décret précise les procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides.

Le recours aux produits biocides, substances chimiques ou biologiques ou mélanges les contenant et destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, est encadré en raison des dangers qu'ils peuvent présenter. Le règlement européen du 22 mai 2012 a ainsi introduit de nouvelles procédures visant à renforcer la protection de l'homme et de l'environnement, accélérer le processus d'évaluation des substances actives et simplifier l'autorisation de mise sur le marché des produits. Un décret du 13 octobre 2014, publié au Journal officiel du 15 octobre 2014, adapte la (...)