UE : réexamen du processus décisionnel relatif aux OGM dans l'Union

Agroalimentaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

La Commission européenne adopte une proposition accordant une plus grande liberté décisionnelle aux Etats membres sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine et animale dans l'Union.

La Commission européenne a présenté le 22 avril 2015 les résultats de son réexamen du processus décisionnel pour l'autorisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine et animale. Ce réexamen découle des orientations politiques présentées au Parlement européen en juillet 2014, sur la base desquelles la Commission a été désignée. La Commission accorde une plus grande liberté décisionnelle aux Etats membres sur l'utilisation d'OGM dans l'alimentation humaine et animale. L'objectif est de tenir compte de l'avis de l'opinion publique dans les Etats membres (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne