Un arrêté du 10 février 2017, publié au Journal officiel du 12 février 2017, modifie les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), concernant les cours d'eau.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0037, 12 février - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetBonnes conditions agricoles et environnementales des terres - Legalnews, 28 décembre 2015Mots-clésDroit public - Droit de l'environnement - Règles de bonnes conditions agricoles et environnementales - BCAE - Bonnes conditions environnementales - Aides européennes agricoles - Cours d'eau