Censure de l'arrêt d'appel qui, pour rejeter une demande en démolition d'un parc éolien, retient que l'annulation du permis de construire par le juge administratif était motivée par une insuffisance de l'étude d'impact relative à la présence d'un couple d'aigles royaux et non par la méconnaissance de règles de fond en matière d'utilisation des espaces.

Après s'être vu délivrer par le préfet un permis de construire pour édifier sept aérogénérateurs et un poste de distribution, une société a déposé en mairie la déclaration d'ouverture du chantier. Elle a déposé sa déclaration attestant de l'achèvement des travaux et de leur conformité avec le permis de construire. Le préfet a délivré le certificat de conformité. La cour administrative d'appel de Marseille a annulé le permis en raison de (...)