Publication au JO de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Article mis à jour le 13 mars 2023. Un projet de loi (n° 889) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour. Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers : 1) Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sans rien renier les exigences environnementales ; 2) Pour concilier lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre l’artificialisation des sols et lutte contre la perte de biodiversité, il faut libérer le foncier nécessaire adapté aux projets d’énergies renouvelables, déjà artificialisé ou ne présentant pas (...)
