Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
Des fiches sont associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Un arrêté du 17 décembre 2021, publié au Journal officiel du 28 décembre 2021, abroge des fiches d'opérations standardisées, modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d'opérations standardisées.
Les fiches abrogées le sont à compter du 1er avril 2022 (sauf l'une d'entre elles, abrogée à compter du 1er janvier 2022), celles révisées entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022 et les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Un second arrêté du 17 décembre 2021, publié au Journal officiel du 29 décembre 2021, complète la liste des éléments à contrôler concernant certaines fiches d'opérations standardisées, reporte les échéances d'obligation de contrôle relatives à certaines fiches d'opérations standardisées et complète la liste des documents justificatifs de certaines fiches d'opérations standardisées.
Les dispositions de l'article 1er et des I, II et IV de l'article 2 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er avril 2022. Les obligations de contrôle sont reportées du 1er janvier 2022 au 1er avril 2022 pour ce qui concerne les opérations relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau", BAR-TH-113 "Chaudière biomasse individuelle" et BAR-TH-159 "Pompe à chaleur hybride individuelle".