Un arrêté prévoit diverses modifications des Coups de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et "Rénovation performante d'une maison individuelle" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Un arrêté du 10 décembre 2021, publié au Journal officiel du 17 décembre 2021, simplifie les montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle" : - sont supprimés les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation ; - le critère d'une consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 (...)