Accélérer le développement du photovoltaïque

La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace tout en limitant la consommation de foncier et la simplification des procédures.

Le 3 novembre 2021, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a présenté un plan d'actions pour accélérer le développement du photovoltaïque.

Composé de dix mesures, ce plan s'articule autour de quatre objectifs :
- faciliter le développement du photovoltaïque dans les zones présentant le moins d'enjeux environnementaux, en mettant en place des dispositifs de soutien spécifiques sur bâtiment et terrains dégradés et en renforçant les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings ;
- mobiliser de nouvelles surfaces pour le développement du photovoltaïque, tout en minimisant les impacts environnementaux : adopter un rythme régulier d’appels d’offre incluant des enveloppes dédiées aux projets sur toitures et favorisant les projets au sol sur terrains dégradés et mieux documenter les impacts sur la biodiversité, les sols, les paysages et favoriser les bonnes pratiques ;
- simplifier les procédures administratives pour les projets présentant le moins d'impact en termes d'occupation des sols ;
- accompagner les acteurs, développeurs de projets et collectivités, diminuer des coûts de raccordement pour les petits projets et créer un label Villes et départements solaires.

© LegalNews 2021 (...)
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