Un arrêté du 27 mars 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale, publié au Journal officiel du 9 avril 2013, présente les sous-programmes d'aide, les règles de répartition des droits à subventions du programme principal, ainsi que les modalités d'examen au cas par cas des aides du programme spécial.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise (...)