Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).

La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'Ecologie et destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Il comprend cinquante membres. Son avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement et l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Il apporte en outre son concours à l'élaboration et à la mise en œuvre de la (...)