Publication au JORF d'un décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'Ecologie et destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).
Il comprend cinquante membres. Son avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant, à titre principal, l'environnement et l'énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Il apporte en outre son concours à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable et est associé au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales relatives au développement durable ainsi qu'à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable.
Un décret du 16 août 2013, publié au Journal officiel du 18 août 2013, fixe la composition et fonctionnement du CNTE.
Le texte concerne l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et groupements, les organismes du monde socio-professionnel, les associations de protection de la nature et les scientifiques.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 août 2013.
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