Maîtrise des nuisances et impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

Un arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base a été publié au Journal officiel du 21 août 2013.

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