Le code de l'environnement, qui permet de mettre tout ou partie de l'amende prononcée à l'encontre du capitaine à la charge de l'exploitant ou du propriétaire du navire, ne distingue pas selon que l'exploitant agit en son propre nom ou pour le compte d'autrui.

Suite au constat par un pilote d'un aéronef des douanes françaises, à 280 km à l'ouest d'une commune, de la présence de traces d'hydrocarbures s'étendant sur 7 kms pour une largeur d'environ 100 m, dans le sillage d'une navire battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès et armé par une société lettone R., M. X., capitaine du navire, et la société R. ont été cités devant le tribunal correctionnel de Brest pour rejet d'hydrocarbures dans la zone économique exclusive, par un navire autre que citerne, d'une jauge brute égale ou supérieure à cinq (...)