Publication au JORF de l'homologation de la décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.

Un arrêté du 11 avril 2014, portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base, a été publié au Journal officiel du 14 mai 2014. Cette décision précise les dispositions que l'exploitant d'une installation nucléaire de base (INB) met en œuvre, d'une part, pour évaluer et réduire autant que possible les éventuelles conséquences d'une modification matérielle de l'installation de nature à affecter les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement et en justifier l'acceptabilité, et d'autre part, pour préparer puis (...)