Une circulaire du 26 novembre 2014, publiée le 4 décembre 2014, présente les modalités de taxation du gaz naturel véhicules (GNV), du biométhane à usage carburant (bioGNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c) en distinguant la procédure exceptionnelle concernant la perception de la fiscalité due au titre de l'année 2014, et le système permanent.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, (...)