Le projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto a été adopté en première lecture au Sénat.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’amendement au protocole de Kyoto (...)
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Une circulaire du 26 novembre 2014, publiée le 4 décembre 2014, présente les modalités de taxation du gaz naturel véhicules (GNV), du biométhane à usage carburant (bioGNV) et du gaz naturel liquéfié à (...)
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Le décret n° 2014-1492 du 11 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre 2014, modifie les dispositions relatives aux méthodes de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux publics de (...)
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Les projets de décret et d’arrêtés de transposition de la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs sont en consultation publique du 9 au 27 décembre 2014.
La directive 2013/56/UE du 20 novembre (...)
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Saisi par le Premier ministre, le Conseil d’Etat rend son avis sur l'éligibilité des personnes publiques à l'offre transitoire prévue par l'article 25 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la (...)
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Publication au JORF de deux décrets et de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des (...)
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Précisions de certaines modalités pratiques d'application du décret du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux EEE usagés.
Un décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et (...)
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