La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 3 mars 2022. Une proposition de loi (n° 3808) visant à démocratiser le sport en France a été déposée le 26 janvier 2021 à l'Assemblée nationale. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre.L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico sociaux (ESMS).L’article 2 vise à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.L’article 3 vise à proposer aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux, plans qui nourriront les diagnostics territoriaux.L’article 4 complète les missions de la conférence régionale du (...)