La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d’appel qui a caractérisé l’utilisation du symbole olympique, reconnu comme marque notoire, à des fins commerciales et non d’information.

En l’espèce, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est propriétaire de la marque figurative, régulièrement déposée, constituée par cinq anneaux olympiques entrelacés. A l’occasion des Jeux olympique de Londres 2012, une société, qui a pour activité la gestion de bars, a, sans autorisation, reproduit le symbole des anneaux olympiques sur 200.000 sous-bocks de bière et l’a diffusé sur son site internet pour informer sa clientèle de la retransmission sur écran des épreuves olympiques dans ses établissements.Le CNOSF a fait citer la société et son gérant, devant le tribunal correction (...)