Publication au JO d’un arrêté fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme.
Un arrêté du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 14 janvier 2022, fixe les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme. Il homologue le tableau de classement annexé en l'actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par l'introduction de nouveaux critères relatifs au développement durable. Il précise également les règles applicables en cas d'annexes. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2022. © LegalNews 2022