Publication au JORF d'un arrêté fixant le modèle de panonceau pour les campings classés dans la catégorie "aire naturelle".

Publié au Journal officiel du 13 novembre 2014, un arrêté  du 4 novembre 2014 a pour objet de fixer, à l'instar des autres hébergements touristiques, un modèle de panonceau pour les campings classés en catégorie "aire naturelle", catégorie créée par le décret du 17 février 2014. Les campings classés en catégorie "aire naturelle", à compter du 1er avril 2014, apposent le panonceau conforme au modèle annexé, indiquant le niveau de classement, et ce, durant toute la durée du classement valable cinq ans. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments (...)