Publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'ASEAN et l’Union européenne et ses Etats membres.

Article mis à jour le 18 avril 2024. Un projet de loi (n° 180) autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) et l’Union européenne et ses Etats membres a été présenté au Conseil des ministres du 6 décembre 2023 et déposé au Sénat le 6 décembre 2023. L’accord, signé le 17 octobre 2022 par la Commission européenne est l’accord aérien le plus important conclu à ce jour par l’Union européenne et concernera plus d’un milliard de passagers potentiels. Il permettra de maintenir et renforcer (...)