La Cour de cassation précise le régime juridique de l'abordage maritime

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La Cour de cassation a rappelé que l'abordage est le choc de deux navires. Est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant non amarré à poste fixe. 

Le 17 février 2012, à la suite d'importantes rafales de vent, une vedette, amarrée au port, a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, et dont une amarre avait rompu. Le 15 avril 2016, le propriétaire de la vedette a assigné les propriétaires du voilier en question en indemnisation de ses préjudices. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 18 mars 2021, a condamné in solidum les propriétaires du voilier à payer au propriétaire de la vedette une certaine somme en réparation des dommages survenus à son bateau. La Cour de cassation, par un arrêt du 14 décembre 2022 (pourvoi n° 21-16.785), casse (...)

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