Révision de l'Eurovignette

Le 7 juin 2011, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles révisant la directive Eurovignette, permettant aux États membres d'une part, de taxer les poids lourds pour la pollution atmosphérique et sonore due au trafic et plus seulement pour les coûts d'infrastructure, et d'autre part, d'augmenter les redevances en période de pointe et de les diminuer en période creuse afin de mieux gérer le trafic et de réduire les encombrements.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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