Une personne publique qui passe un marché pour "la fourniture et l'installation de bornes d'information des voyageurs sur le trafic et la desserte de son réseau de transport public" agit-elle en tant que pouvoir adjudicateur ou en tant qu'entité adjudicatrice ?

Une communauté d'agglomération a lancé une procédure de passation pour un marché négocié portant sur la fourniture et l'installation de bornes d'information des usagers du réseau d'autobus de l'agglomération. Saisi par un concurrent évincé, le juge des référés a annulé la procédure de passation du marché litigieux au motif que l'acquisition de tels équipements par la communauté d'agglomération "n'était pas une activité de mise à disposition du réseau, au motif qu'elle en avait délégué l'exploitation", qu'elle devait donc être soumise à (...)