Collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

A été publié au Journal officiel du 17 juillet 2011 un décret déterminant la procédure d'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, qui entre en vigueur au 1er octobre 2011.
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