Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Une résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 août 2011.

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