Taxe Poids Lourds : signature du contrat de partenariat

Le contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds a été signé.

Le ministère de l’Ecologie et le ministère du Budget ont annoncé dans un communiqué de presse commun du 20 octobre 2011 la signature du contrat de partenariat relatif à la mise en place de la Taxe Poids Lourds, conclu entre l’Etat et la société Ecomouv’.

Cette taxe nationale crée une nouvelle fiscalité sur les camions circulant sur le réseau routier national non concédé et devrait être opérationnelle au niveau national à la mi-2013.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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