Le Congrés américain refuse d'appliquer les quotas de CO2 européens

Les députés américains veulent exclure les compagnies aériennes américaines de la réglementation européenne incluant le transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS).

Le 24 octobre 2011, les députés américains ont adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de respecter la réglementation européenne qui vise à inclure le transport aérien dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (EU-ETS) à partir du 1er janvier 2012.

Ce texte envisage que le gouvernement "conduise des négociations internationales et prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les compagnies aériennes des Etats-Unis ne subissent pas l'impact du système d'échange de quotas d'émissions de CO2 mis en place par l'Union européenne".

Le projet de loi de la Chambre doit encore être examiné au Sénat.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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