Transporteurs aériens interdits en Outre-mer

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Un arrêté du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 10 janvier 2012, interdit d'exploitation pour des motifs de sécurité certains transporteurs aériens extracommunautaires et leurs aéronefs à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information (...)

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