La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.

Le 21 décembre 2013, la préfecture de Loire-Atlantique a publié les quatre arrêtés du 20 décembre 2013, préalables au début des travaux de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes (NDDL). Deux arrêtés concernent la loi sur l'eau, et plus précisément sur l'aménagement de la plateforme aéroportuaire, de sa desserte routière et des enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques, et deux autres sont relatifs à la biodiversité et plus précisément aux dérogations aux interdictions de déduire, capturer ou transporter des espèces protégées sur la zone dédiée à l'aéroport. Suite à la publication de ces arrêtés, la Commission européenne a envoyé le 16 avril 2014 une lettre de mise en demeure à (...)