Le Conseil d’Etat valide l’extension de la liste des vaccins obligatoires et rejette la demande de retrait de ceux qui contiennent des sels d’aluminium.

Dans deux arrêts rendus le 6 mai 2019, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur deux aspects touchant à la politique vaccinale française. Dans la première affaire (requête n° 419242), il a rejeté le recours d'une association à l'encontre du décret du 25 janvier 2018 ayant porté de trois à onze le nombre de vaccinations obligatoires. La requérante invoquait principalement l’atteinte portée par cette obligation au droit à l’intégrité physique qui découle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le Conseil d'Etat rappelle au (...)