Travaux de reprise insuffisants : qui de l'assureur ou de l'entrepreneur est responsable ?

Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’entrepreneur qui accepte de réduire considérablement les travaux à la demande de l’assureur qui les financent engage sa responsabilité pour les désordres qui s'en suivent.

A la suite d'une catastrophe naturelle, un particulier a déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à son assureur qui, après une expertise, a conclu à la nécessité de travaux de reprise par micropieux.L'entrepreneur a proposé de poser 99 micropieux, mais l'assureur du particulier a jugé que 24 micropieux suffiraient.De nouveaux désordres sont apparus, que l'entrepreneur a refusé de prendre en charge.Le particulier a, après expertise, assigné en réparation son assureur et l'entrepreneur. La Cour d'appel de Toulouse a condamné in solidum l'entrepreneur et l'assureur, chacun devant la moitié de la somme au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne