Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : publication au JO

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Publication au JO de la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Article mis à jour le 3 mars 2022. Le projet de loi (n° 4758) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 1er décembre 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte établit une couverture contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. A cette fin, il créé un nouveau régime d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques. Celui-ci repose sur la solidarité nationale et le partage équitable du risque entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises (...)

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