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Les primes d'assurance-vie sont-elles rapportables à la succession ?

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Les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur.

Des époux sont décédés. Ils ont laissé pour leur succéder leurs quatre enfants. Un héritier a assigné ses frères et sœur en ouverture des opérations de liquidation et partage de leurs successions et en rapport de différentes sommes, notamment de primes d'assurance-vie. Le 3 août 2017, la cour d'appel de Limoges a rejeté sa demande.Elle a retenu que celui-ci n'apporte pas la preuve du versement de primes excessives.Elle a ajouté que si ces primes peuvent apparaître excessives au regard des revenus mensuels de la défunte, se situant entre 1.000 et 1.500 €, elles ne sont pas manifestement (...)

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