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Rentes viagères : plafond de ressources applicable en 2019

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En vertu d'un arrêté du 18 décembre 2018, publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, le plafond de ressources brutes de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979, auprès de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance vie, est fixé à 18.027 € pour une personne seule et à 34.265 € pour un ménage.© LegalNews 2018Références- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant le plafond de ressources de l'année 2017 applicable en 2019 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0295, 21 décembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit des assurances - Assurance-vie - (...)

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