Est réputé de bonne foi l'assuré qui indique ne pas avoir de maladie des os et des articulations mais reconnait avoir souffert de douleurs lombaires, l’assureur précisant qu’une telle maladie inclut notamment des douleurs lombaires.

M. X. a adhéré le 15 novembre 2011 à un contrat collectif d'assurance souscrit auprès d’une assurance, lui garantissant, notamment, le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Justifiant avoir été en arrêt de travail après son adhésion et l'assureur lui ayant refusé sa garantie en invoquant une fausse déclaration intentionnelle dans le questionnaire de santé rempli lors de son adhésion, M. X. l'a assigné en exécution du contrat. Par un arrêt du 15 juin 2016, la cour d'appel de Toulouse a fait droit à la demande de M. X. Pour condamner (...)