Lorsque le droit de rachat du souscripteur est prévu dans un contrat d'assurance sur la vie mixte, le bénéficiaire qui a accepté sa désignation n'est pas fondé à s'opposer à la demande de rachat du contrat en l'absence de renonciation expresse du souscripteur à son droit.

M. X. a souscrit au profit de son épouse, Mme Y., un contrat d'assurance-vie. Mme Y. a accepté la clause bénéficiaire de ce contrat.Au cours de la procédure de divorce, M. X. a sollicité la modification de la clause bénéficiaire au profit de ses enfants et en a avisé son épouse. Après le divorce, Mme Y., a assigné l'assureur et M. X. afin de se voir reconnaître seule bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.M. X. a procédé au rachat de son contrat d'assurance-vie.Dans un arrêt du 17 juin 2010, la cour d'appel de Versailles a (...)