Une fausse déclaration intentionnelle du risque, concernant notamment les antécédents judiciaires pour conduite en état d'ivresse, entraîne la nullité du contrat d'assurance.

M. X. a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait son véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.Son assureur l'a assigné devant un tribunal de grande instance pour obtenir la nullité du contrat en raison d'une fausse déclaration sur ses antécédents judiciaires. Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la cour d'appel de Douai a prononcé la nullité du contrat d'assurance.Les juges du fond ont retenu que M. X. connaissait pertinemment l'importance de ses antécédents judiciaires au regard de la connaissance pour l'assureur de l'importance du risque.Ils ont rappelé que, certes, la bonne foi est présumée, mais (...)