L'adhésion au contrat d'assurance de groupe, bien que conséquence d'une stipulation pour autrui, n'en crée pas moins un lien contractuel direct entre l'adhérent et l'assureur, le souscripteur étant alors un tiers par rapport au contrat d'assurance liant l'assureur à l'adhérent assuré.

M. X., décédé le 15 avril 2006, avait souscrit le 19 mars 2002 un contrat d'assurance auprès d'une agissant au nom et pour le compte de l'assureur, F., dont le contrat stipulait, en cas de décès, le versement d'un revenu mensuel pendant deux ans au conjoint, à défaut aux enfants et à défaut aux héritiers. Mme X., sa veuve, a demandé le paiement des capitaux garantis, ce que la banque lui a refusé, aux motifs que les conditions de la garantie n'étaient pas réunis dans la mesure où le décès n'était pas accidentel (...)