Publication au JO deux décrets instituant deux nouvelles aides visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 5 avril 2022, instaurent deux nouvelles aides visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Le décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 fixe les conditions d'éligibilité à l'aide "coûts fixes rebond association", proches du dispositif "coûts fixes rebond" applicable aux entreprises lucratives. Seront éligibles, pour la période janvier - octobre 2021, les entreprises remplissant les critères suivants :- exercer sous (...)