Lutte contre la violence dans les stades : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi vise à endiguer les violences dans les stades de football par une plus ferme individualisation des sanctions et une plus grande responsabilisation des clubs.

Une proposition de loi (n° 4551) visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous a été déposée le 12 octobre 2021 à l'Assemblée nationale. Il s'agit tout d’abord de doubler les durées possibles des sanctions. Ainsi, par exemple, :- l’interdiction administrative de stade, limitée actuellement à 24 mois, passerait à 48 mois au minimum ;- l’interdiction commerciale de stade, limitée actuellement à 18 mois, passerait à 36 mois au minimum ;- l’interdiction judiciaire de stade, limitée actuellement à 5 ans, passerait à 10 ans (...)

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