Le "Pass'Sport" a pour objet d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.

Publié au Journal officiel du 11 septembre 2021, le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le "Pass'Sport", une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes de 6 à 17 ans à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Le texte détermine les personnes éligibles au "Pass'Sport", les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.© LegalNews 2021