La loi en faveur de l'engagement associatif a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 2 juillet 2021.
Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi (n° 848) en faveur de l’engagement associatif.
Les auteurs souhaitent encourager la prise de responsabilité associative et tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes.
Pour cela, la proposition de loi a pour objet d’étendre l’exception de négligence aux dirigeants d’association en faisant désormais référence à toute personne morale, incluant les associations, et non plus seulement les sociétés.
Le texte vise également l’atténuation des condamnations de dirigeants bénévoles d’association, au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs, en incitant les magistrats à tenir compte du statut de bénévole et à examiner les moyens dont disposait le dirigeant pour prémunir l’association contre des risques financiers.
L’atténuation de la responsabilité pour faute de gestion verrait son champ d’application limité aux associations visées au 1 bis de l’article 206 du code général des impôts.
Au-delà de la responsabilité associative, les députés souhaitent également inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif.
Ils arguent que l’enseignement moral et civique, prévu à l’article L. 312-5 du code de l’éducation, qui sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique, devrait également comprendre une sensibilisation à la vie associative.
Par ailleurs, il leur apparait nécessaire d’encourager "l’envie d’agir des élèves", en leur présentant le monde associatif et la vie associative dans son ensemble. Sensibiliser les jeunes à la vie associative serait une offre complémentaire au désir d’engagement citoyen qu’éprouvent les jeunes. Le texte propose à ce titre qu’un module théorique et un support méthodologique soient mis en place pour aider les enseignants dans cette présentation de la vie associative et aider les jeunes à s’engager.
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