Une association habilitée par l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 peut se constituer partie civile dans une procédure engagée par une autre partie ou le ministère public du chef des infractions visées par ce texte.

À la suite de la publication d'une interview du leader d'un parti politique dans un journal, l'intéressé, la directrice de publication et le journaliste auteur de l'entretien furent renvoyés devant le tribunal correctionnel pour apologie de crime de guerre et complicité. En outre, à l'issue d'une autre information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de l'association Fils et filles des déportés juifs de France (FFDJF), les prévenus furent poursuivis pour contestation de crimes contre l'humanité et complicité. Puis, les juges reçurent les constitutions de partie civile (...)