Adhésion d'une commune à une association

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L'adhésion à une association peut faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au maire.

Dans une question du 17 janvier 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si à titre provisoire une simple décision du maire permet à la commune d'adhérer à une association ou s'il faut une délibération du conseil municipal. Le cas échéant, le conseil municipal peut-il déléguer au maire ses pouvoirs propres en la matière, en laissant à celui-ci le soin de négocier la représentation de la commune au sein du bureau de l'association et sa participation financière ?Le 27 mars 2012, le ministre lui répond que le Conseil d'Etat, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous (...)

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