La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article (...)
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Le TA de Grenoble accord un délai de 18 mois à la commune du Grand Bornand pour régulariser son PLU et palier à ses insuffisances concernant la protection de l’environnement, notamment sur la consommation d’eau (...)
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Publié au Journal officiel du 13 mars 2024, le décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixe au 12 mars 2024 l'entrée en vigueur des dispositions des I à III de l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre (...)
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L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Publication au Journal officiel du 9 mars 2024 de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité à l'égard des adultes intervenant auprès de (...)
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Publication au Journal officiel du 9 mars 2024 de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité à l'égard des adultes intervenant auprès de (...)
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La loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 11 mars 2024.
Un projet de loi (...)
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